Avis de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 18 oct 2017

La société Spirosure Inc. et ses filiales (ci-après désignées par « Spirosure » ou « nous ») ont pour objectif d’assurer le plus haut niveau de confidentialité et de sécurité lorsqu’elles font bénéficier les professionnels de santé d’outils de prestation de soins individualisés aux patients souffrant de problèmes respiratoires. Il en va de même lorsqu’elles font directement bénéficier les particuliers souffrant de problèmes respiratoires de dispositifs de diagnostic et de surveillance respiratoires pratiques et faciles à utiliser.

Cet Avis de confidentialité s’applique à notre site web https://fenom-connect.com ainsi qu’aux produits et services Spirosure, notamment à :

·       notre analyseur respiratoire de point d’intervention, Fenom PRO ;

·       notre services web et ses applications compagnons, Fenom CONNECT (collectivement désignés par « Services »).

Les Données personnelles collectées par notre Analyseur respiratoire de point d’intervention et les applications compagnons sont hébergées dans un écosystème cloud.  Nos applications mobiles compagnons vous permettent d’accéder à vos Données personnelles afin que vous puissiez mieux comprendre et anticiper l’évolution et le traitement de votre maladie respiratoire.

Nous utilisons cet Avis de confidentialité pour vous informer sur les types de Données personnelles que nous collectons vous concernant dans le cadre de votre utilisation des Services, sur les raisons pour lesquelles nous les collectons, sur les personnes avec qui nous pouvons les partager, et sur la manière dont nous préservons leur sécurité.  Cet avis vous fournit également des informations sur les droits sur vos Données personnelles dont vous disposez, sur la manière dont vous pouvez nous contacter pour mettre à jour vos Données personnelles ou obtenir des réponses à vos éventuelles questions concernant nos pratiques de confidentialité. 

Le terme « Données personnelles » fait référence à toute donnée associée à un individu identifié ou identifiable, ce qui inclut votre nom et les données que vous fournissez pour utiliser les Services.

1. Données personnelles que nous collectons et la manière dont nous les utilisons

Nous collectons des Données personnelles vous concernant par le biais des sources suivantes dans le cadre de votre utilisation des Services :

  • directement auprès de vous lorsque vous fournissez vos informations, par exemple, lorsque vous vous enregistrez pour utiliser notre écosystème de soins connectés ou les applications compagnons ou leur soumettez des informations ; et
  • via l’Analyseur respiratoire de point d’intervention que votre médecin utilise ; et via les Applications compagnons de votre prestataire de soins de santé si vous avez choisi de vous connecter à l’écosystème de soins connectés.  Vous pouvez éventuellement ajouter votre Code FENOM à votre compte afin de connecter votre compte à votre prestataire de soins de santé. Si vous le faites, des informations provenant de votre prestataire de soins de santé et de vos visites à son cabinet nous seront envoyées, notamment au sujet des symptômes que vous avez signalés, de vos mesures FENO et des plans d’actions anti-asthme proposés par votre médecin, afin que nous puissions mettre ces informations à votre disposition via l’Application compagnon.

Nous utiliserons vos Données personnelles comme décrit dans cet Avis de confidentialité ou dans la mesure où vous nous avez autorisé à le faire, ce qui inclut des informations :

  • Qui peuvent être utilisées par nous, vous et votre médecin pour vous enregistrer auprès de nos services et vous les fournir, ce qui inclut notamment votre nom, votre date de naissance, votre sexe, votre ID d’utilisateur, votre adresse email, votre mot de passe, votre pays de résidence, votre hôpital ou organisme de prestation de soins de santé, le nom de votre médecin et des informations de santé sous forme anonymisée.
  • Qui nous aident à vous fournir nos services et à vous garder connecté, telles que la langue de votre choix, l’ID de votre ordinateur ou appareil mobile, votre adresse IP et la géolocalisation de votre appareil. Nous pouvons utiliser des cookies pour stocker ces informations. Nous ne stockerons pas les informations de géolocalisation d’appareil collectées via nos Applications compagnons.
  • Que nous utilisons à des fins de recherche et de développement internes, ce qui inclut, sans s’y limiter, les utilisations ayant pour objectif de faciliter notre conception de produits et notre surveillance des résultats de la population concernée ; ces informations comprennent notamment des informations de santé anonymisées, des données sur l’utilisation du dispositif ou des données sur l’utilisation des applications compagnons.
  • Qui nous permettent de surveiller les performances et la sécurité de nos systèmes, telles que des données sur l’utilisation des sites web, des données sur l’utilisation des applications compagnons, l’ID d’appareil, l’adresse IP et l’URL de référence.
  • Que nous utilisons pour communiquer avec vous au sujet de nos produits, services et promotions, telles que votre nom et votre adresse email.
  • Que nous utilisons pour vous faire bénéficier de l’assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements, ce qui inclut notamment votre nom, votre adresse email et toute information que vous pourriez nous fournir dans le cadre de vos demandes de renseignements.
  • Qui nous aident à comprendre l’utilisation de nos appareils et leur vente, et à partager des résultats agrégés avec nos investisseurs.
  • Dont nous aurions besoin pour appliquer nos Conditions générales d’utilisation et autres droits légaux.
  • Dont nous aurions éventuellement besoin pour respecter les exigences légales, normes de l’industrie et politiques en vigueur.

Si la loi en vigueur l’exige, nous vous demanderons votre consentement explicite pour le traitement des données sensibles. 

3. Données personnelles que nous partageons

Nous ne vendons ou ne divulguons d’aucune autre manière les Données personnelles que nous collectons vous concernant, excepté dans les cas décrits ci-dessous.

Prestataires de soins de santé. Nous partagerons certaines des Données personnelles que nous collectons avec vos médecins pour les aider à vous prescrire un traitement individualisé de votre maladie respiratoire. Par exemple, si vous connectez votre Application compagnon à votre prestataire de soins de santé, ce dernier pourra accéder aux informations qui y figurent. Cela inclut des informations sur le moment auquel vous avez pris votre traitement, les symptômes que vous avez signalés et la qualité d’air à laquelle vous êtes exposé, ainsi que des informations de profil.

Prestataires de services. Nous pouvons également partager des Données personnelles avec les prestataires de services fournissant des services en notre nom. Les prestataires de services incluent par exemple les fournisseurs de services informatiques qui nous aident à dépanner nos équipements et systèmes informatiques. Nous n’autorisons pas lesdits prestataires de services à utiliser ou divulguer lesdites données, sauf si cela est nécessaire pour fournir certains services en notre nom, par exemple, pour l’hébergement de certaines données ou afin de respecter des exigences légales. Nous exigeons contractuellement des prestataires de services qu’ils préservent la confidentialité et la sécurité des Données personnelles de manière appropriée lorsqu’ils les traitent en notre nom.

Divulgations légales et assimilées. Nous pouvons également divulguer des Données personnelles vous concernant (i) si la loi ou des procédures juridiques nous y obligent, (ii) aux forces de l’ordre ou à d’autres autorités gouvernementales, ou (iii) lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée pour empêcher un dommage physique ou une perte financière, ou en lien avec une enquête sur une activité illégale ou frauduleuse avérée ou soupçonnée.

Agrégation des données. Nous pouvons également partager des informations statistiques qui ont été anonymisées et agrégées avec des tiers comme la loi en vigueur nous y autorise.  Par exemple, nous pouvons partager des données agrégées concernant les ventes et performances de l’entreprise avec nos investisseurs.

Fusion, vente ou autre transfert d’actifs. Nous pouvons divulguer vos Données personnelles en cas de vente ou transfert d’une partie ou de la totalité de nos actifs commerciaux.  Dans ce cas, nous déploierons des efforts raisonnables pour demander à la société acheteuse d’utiliser vos Données personnelles d’une manière conforme à la présente politique.

À la suite à une telle vente ou à un tel transfert, la société acheteuse sera l’entité responsable du traitement de vos Données personnelles et vous pourrez la contacter directement pour toute demande de renseignements concernant le traitement de vos Données personnelles.

4. Vos droits et choix

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez disposer de différents droits relatifs à notre utilisation de vos Données personnelles.  Vous pouvez être en droit d’accéder à, et de recevoir des informations concernant les Données personnelles vous concernant que nous conservons, de mettre à jour et de corriger les imprécisions de vos Données personnelles, et de demander à ce que de telles informations soient supprimées. Vous pouvez également être en droit de vous opposer à tout moment à notre traitement de vos Données personnelles et de retirer votre consentement à ce traitement. Lorsque vous demandez la suppression de vos Données personnelles, ou lorsque vous vous opposez ou retirez votre consentement à leur traitement par Spirosure, il est possible que nous ne soyons plus en mesure de vous faire bénéficier de toutes les fonctionnalités de nos Services, en particulier de l’écosystème de soins connectés et des Applications compagnons.  De même, vous pouvez choisir de ne pas fournir une partie ou la totalité de vos Données personnelles à Spirosure (p. ex. en ne remplissant pas tous les champs de données de nos formulaires d’enregistrement).  Cependant, dans un tel cas, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de la gamme complète de nos services (p. ex. création d’un compte pour utiliser nos Services).

Si vous souhaitez que vos Données personnelles soient corrigées ou supprimées, vous pouvez nous contacter comme décrit dans la section « Comment nous contacter » figurant ci-dessous.

Vous pouvez choisir de refuser la collecte et l’utilisation de certaines informations par le biais des cookies.  Vous pouvez le faire par le biais de votre navigateur qui permet un tel refus de certains types de cookies. Cependant, sans certains de ces cookies, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous faire bénéficier de toutes les fonctionnalités de nos Services en ligne. 

Vous pouvez à tout moment nous indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing par email de notre part en cliquant sur le lien de désinscription des emails marketing que vous recevez de notre part ou en nous contactant comme décrit dans la section « Comment nous contacter » figurant ci-dessous.

5. Manière dont nous stockons et protégeons vos Données personnelles

Nous nous soucions de la sécurité de vos Données personnelles.  Par conséquent, nous maintenons des dispositifs de protection administratifs, techniques et physiques pour préserver les Données personnelles dont nous disposons vous concernant en respectant la loi en vigueur.  Nous limitons l’accès aux Données personnelles en n’autorisant l’accès qu’à celles qui sont nécessaires.  Les types de mesures que nous prenons varient selon le type de données et selon la manière dont elles sont collectées et stockées. Nous utilisons un chiffrement pour protéger les données lors de leur transmission à nos serveurs et de l’anonymisation de certaines des données que nous collectons.

Toutes les Données personnelles collectées seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et seront traitées, sauf en cas d’exigence ou d’autorisation contraire de la loi en vigueur.

6. Transferts de données

Nous pouvons transférer les Données personnelles que nous avons collectées vous concernant vers d’autres pays que le pays dans lequel les informations ont à l’origine été recueillies, ce qui inclut les États-Unis.  Il est possible que ces pays n’appliquent pas les mêmes lois de protection des données que le pays où vous vous trouvez. Lorsque nous transférons vos Données personnelles vers des destinataires d’autres pays, nous les protégeons comme décrit dans le présent Avis de confidentialité.

Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse, nous respectons les exigences légales qui y sont en vigueur pour le transfert de vos Données personnelles vers des pays hors de l’EEE ou de la Suisse. La société Spirosure a certifié qu’elle adhérait aux principes EU-U.S. Et Swiss Privacy Shield tels qu’ils ont été stipulés par le Ministère du commerce pour le traitement de certaines informations personnelles transférées depuis l’EEE vers Spirosure. La Politique Protection de la vie privée de Spirosure est disponible ici.

7. Vie privée des enfants

Nos Services ne s’adressent pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous prendrons des mesures pour les supprimer. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un email à dpo@spirosure.com.

8. Mises à jour de notre Avis de confidentialité

Nous pouvons de temps à autre mettre à jour le présent Avis pour refléter des changements dans la manière dont nous traitons les Données personnelles.  Lorsque nous le ferons, nous publierons la politique révisée dans l’écosystème de soins connectés et les Applications compagnons pour vous informer desdits changements. La date de mise à jour la plus récente figurera en haut de l’avis.  Nous pouvons aussi vous envoyer un email ou autre notification au préalable pour vous indiquer à quel moment lesdits changements prendront effet. Nous considérerons que vous avez lu et accepté ces changements si vous continuez à utiliser nos services après publication de l’avis.  Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons aussi vous demander de renouveler votre consentement au traitement de vos Données personnelles. Veuillez régulièrement vérifier notre Avis de confidentialité pour vous assurer que vous êtes informé de ses éventuelles mises à jour.

9. Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou commentaires concernant le présent Avis de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos Données personnelles, veuillez nous contacter par email en envoyant un email à dpo@spirosure.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

Spirosure Inc.
Attn : Data Protection Officer
7020 Koll Center Parkway, Suite 110
Pleasanton, CA 94566-3107
USA