Avis de confidentialité EU-U.S. Privacy Shield
Avis de confidentialité Swiss-U.S. Privacy Shield

Dernière mise à jour le 18 oct 2017

La société Spirosure, Inc. et ses filiales américaines dont elle est entièrement propriétaire (collectivement désignées par « Spirosure » ou « nous ») ont souscrit aux, et respecterons les principes EU-U.S. Privacy Shield et Swiss-U.S. Privacy Shield ( « Protection de la vie privée ») concernant le traitement des Informations personnelles (tel que défini ci-dessous) qui est transféré de l’Espace Économique Européen ( « EEE ») ou la Suisse vers Spirosure aux États-Unis (« Spirosure U.S. »). De plus amples informations concernant Protection de la vie privée sont disponibles sur www.privacyshield.gov.

Le présent Avis Protection de la vie privée complète notre Avis de confidentialité. Les termes commençant par une majuscule figurant dans cet Avis de confidentialité Protection de la vie privée ont la signification qui leur est donnée par notre Avis de confidentialité, hormis dans les cas spécifiquement définis dans le présent Avis. Le présent Avis Protection de la vie privée s’applique à la société Spirosure U.S., qui est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’application de la loi de la Commission Fédérale du Commerce. En cas de conflit entre le présent Avis et les Principes Protection de la vie privée applicables (ci-après désignés par « Principes »), les Principes prévaudront.

Informations personnelles reçues de l’EEE ou de la Suisse

Spirosure U.S. peut recevoir une partie ou la totalité des informations listées dans notre Avis de confidentialité alors qu’elles lui sont envoyées depuis l’EEE ou la Suisse. Certaines de ces informations peuvent être qualifiées de « Données personnelles », telles qu’elles sont définies dans les Principes. Dans la mesure où Spirosure U.S. Reçoit des Données personnelles de l’EEE ou de la Suisse entrant dans le cadre des Principes Protection de la vie privée, Spirosure U.S. traitera lesdites Données personnelles conformément aux Principes.

Intégrité des données et limitation d’objectif

La société Spirosure peut utiliser les Données personnelles qu’elle reçoit de l’EEE ou de la Suisse aux fins stipulées dans notre Avis de confidentialité ou à une autre fin qui vous sera dans ce cas communiquée. Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que les Données personnelles que nous traitons soient fiables pour leur usage prévu, précises, complètes et à jour dans la mesure nécessaire aux fins pour lesquelles nous les utilisons. Nous ne traiterons en aucun cas les Données personnelles d’une manière incompatible avec les objectifs dans lesquels elles ont été collectées ou ultérieurement autorisées par vous. Nous adhérerons aux Principes tout le temps que nous conserverons des Données personnelles collectées relevant de la Protection de la vie privée.

Transferts ultérieurs

Notre Avis de confidentialité décrit les circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer vos informations à des tiers. Nous demeurons responsables du traitement des Données personnelles reçues en vertu de la Protection de la vie privée et qui ont ultérieurement été transférées à un tiers agissant en tant qu’agent de notre société si cet agent traite lesdites Données personnelles d’une manière contraire aux Principes, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables de l’événement ayant entraîné le dommage.

Il se peut que nous soyons tenus de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondreà des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées pour protéger vos Données personnelles contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction, en tenant compte des risques impliqués dans le traitement et de la nature des Données personnelles.

Choix

Nous vous donnerons la possibilité de choisir si vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins qui diffèrent sensiblement de celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine ou autorisées ultérieurement par vous, ou si nous avons l’intention de les divulguer à un tiers agissant en tant que responsable du traitement des données que nous ne vous avons pas encore communiqué. Dans de telles circonstances, nous vous en aviserons et vous donnerons la possibilité de refuser de telles utilisations et/ou divulgations dans les cas où des données personnelles non sensibles sont concernées, et de les accepter dans les cas où des Données personnelles sensibles le sont.

Accès aux Informations personnelles

Notre Avis de confidentialité stipule les méthodes grâce auxquelles vous pouvez accéder aux, et/ou soumettre des demandes de vérification, de correction, de mise à jour, d’élimination ou de suppression des informations provenant de vous ou vous concernant. La société Spirosure U.S. respectera les Principes lorsqu’elle gèrera de telles demandes concernant les Données personnelles.

Recours et application de la loi

Si vous avez des questions ou préoccupations, veuillez nous écrire en envoyant un email à l’adresse mentionnée ci-dessous. Nous enquêterons et tenterons de résoudre toute plainte et tout litige concernant notre utilisation et notre divulgation de Données personnelles conformément aux Principes.

Si un problème ne peut pas être résolu par le biais du mécanisme interne de résolution des litiges de Spirosure, vous pouvez gratuitement soumettre une réclamation à JAMS, qui agit à titre de tiers fournisseur de services de règlement des litiges pour Spirosure. Pour les violations alléguées des Principes qui ne sont pas résolues par ces mécanismes, vous serez éventuellement en mesure d’invoquer l’arbitrage exécutoire tel que détaillé dans les Principes.

Modifications de l’Avis Protection de la vie privée

Nous pouvons de temps à autre mettre à jour le présent Avis conformément aux exigences de la Protection de la vie privée. Vous pouvez déterminer la date de dernière révision du présent Avis en vous reportant à la légende « Date de dernière mise à jour » figurant au début de la présente Politique. Toute modification de la présente Politique entrera en vigueur lorsque nous la publierons sur notre site web.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions, préoccupations ou réclamations concernant le présent Avis Protection de la vie privée ou les pratiques de confidentialité de Spirosure, veuillez nous contacter en envoyant un email à dpo@spirosure.com ou en nous écrivant à l’adresse postale suivante :

Spirosure Inc.
Attn : Data Protection Officer
7020 Koll Center Parkway, Suite 110
Pleasanton, CA 94566-3107
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