Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour :24 octobre 2017

Nous sommes heureux de vous octroyer l’accès au site web spirosure.com, aux services associés (notamment Fenom CONNECT, fenom-connect.com, un écosystème cloud pour la collecte et le partage de données entre médecins et patients dans le cadre d’un programme de gestion de l’asthme), aux applications mobiles (les « Applications ») et à leurs fonctionnalités associées (collectivement désignées par « Services en ligne ») utilisées par Spirosure Inc. (la « Société »), sous réserve de votre acceptation sans modification des Conditions d’utilisation ci-après.

Les Conditions d’utilisation des Services en ligne ci-après constituent un contrat légal entre vous, un utilisateur individuel, que vous utilisiez les Services en ligne pour vous ou une autre entité juridique (désignés collectivement ou à titre individuel par « Utilisateurs ») et la Société concernant votre utilisation des Services en ligne.Ensemble, les Utilisateurs et la Société sont chacun désignés ici de manière individuelle comme une « Partie » ou collectivement comme les « Parties ».Lorsque vous utilisez les Services en ligne, vous pouvez être soumis à d’autres directives ou règles applicables à des Services en ligne ou fonctionnalités spécifiques et qui peuvent être publiées de temps en temps (les « Directives »).Toutes les Directives sont intégrées par renvoi aux présentes conditions d’utilisation.

AVANT D’UTILISER LES SERVICES EN LIGNE, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-APRÈS.EN VOUS INSCRIVANT ET/OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES EN LIGNE, EN LES PARCOURANT OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS CI-APRÈS ET ACCEPTER D’Y ÊTRE LIÉ, Y COMPRIS LES DIRECTIVES, ET TOUTE MODIFICATION FUTURE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉES PAR « CONDITIONS D’UTILISATION » OU « CONDITIONS »).SI À TOUT MOMENT VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ IMMÉDIATEMENT METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE.

1. Admissibilité. Les Services en ligne ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.Vous déclarez que vous répondez aux critères d’admissibilité de cette section et affirmez que vous avez plus de 18 ans.

2. Confidentialité. La Société accorde de l’importance à votre confidentialité.La Politique de confidentialité de la Société (https://spirosure.com/privacy-notice) est intégrée par renvoi aux présentes Conditions.Veuillez lire attentivement cette politique, notamment les informations sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles par la Société.

3. Modification des Conditions. De temps à autre, la Société peut changer, modifier, ajouter ou supprimer des sections des Conditions, et se réserve le droit de le faire à sa seule discrétion.Si nous modifions les Conditions, nous les rendrons disponibles via les Services en ligne en indiquant la date de la dernière révision.Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement les Conditions pour voir si des modifications y ont été apportées.Dans le cas où les modifications changent de manière concrète vos droits ou obligations décrits ci-dessous, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de ces modifications.Par exemple, nous pouvons envoyer un message à votre adresse email, si nous en avons une dans nos dossiers, ou générer une notification contextuelle ou similaire lorsque vous accédez aux Services en ligne pour la première fois après la mise en œuvre des modifications concrètes en question.Toutes les Conditions modifiées entrent automatiquement en vigueur 5 jours après leur mise à disposition via les Services en ligne, sauf (i) si des litiges entre vous et la Société seront régis par la version des Conditions en vigueur à la date à laquelle le litige est survenu et (ii) si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux Conditions, auquel cas vous pouvez résilier ces Conditions en cessant d’utiliser les Services en ligne.Votre utilisation continue des Services en ligne après la mise en vigueur des Conditions révisées indique que vous avez lu, compris et accepté la version actuelle des Conditions.

4. Accès aux Services en ligne et utilisation. 

(a) Autorisations et restrictions.La Société vous accorde la permission d’utiliser les Services en ligne tels que définis dans les présentes Conditions, à condition que et aussi longtemps que (i) vous utilisez les Services en ligne uniquement pour votre usage personnel ou professionnel ; (ii) sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, vous ne téléchargez, ne reproduisez, ne redistribuez, ne retransmettez, ne publiez, ne revendez, ne distribuez, ne publiez ou n’exploitez aucune partie des Services en ligne sur tout support sans l’autorisation écrite préalable de la Société ; (iii) vous ne changez ou ne modifiez aucune partie des Services en ligne autrement que de manière raisonnablement nécessaire pour utiliser les Services en ligne aux fins prévues ; (iv) vous ne prenez part à aucune des utilisations interdites décrites ci-dessous ; et (v) vous respectez entièrement les présentes Conditions.Les Services en ligne sont contrôlés et offerts par la Société à partir de ses établissements implantés aux États-Unis.

(b) Pas de conseils médicaux.Vous reconnaissez que les Services en ligne sont conçus en partie afin de vous permettre d’obtenir des consultations pour des problèmes de santé désignés en facilitant la mise en relation entre vous et un prestataire de soins de santé autorisé (un « Prestataire »).Votre Prestataire est seul responsable de vous fournir des soins médicaux.La Société agit comme une plateforme technologique et ne contrôle ni n’interfère avec la pratique de la médecine par les Prestataires, chacun d’entre eux étant responsable des services médicaux qu’il ou elle fournit.Les Services en ligne ne sont pas destinés à être utilisés comme un avis médical, un diagnostic ou un traitement de toute condition médicale ou de tout problème de santé. De tels conseils médicaux, diagnostics ou traitements doivent être demandés à votre Prestataire.Votre utilisation des Services en ligne ne crée pas de relation médecin-patient explicite ou implicite entre vous et la Société ou ses agents.Vous ne devez pas compter uniquement sur les Services en ligne pour choisir un programme de traitement ou évaluer tout autre avis médical concernant une maladie ou une pathologie.La Société vous recommande fortement de demander aux médecins des avis supplémentaires concernant toutes les décisions médicales, y compris les tests, les diagnostics et les options de traitement qui peuvent vous être proposés et de vérifier de manière indépendante toute information sur laquelle vous comptez vous appuyer pour ces décisions.La Société n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la ponctualité ou l’utilité des Services en ligne.La Société n’assume aucun risque relatif à votre utilisation des Services en ligne ou de leurs résultats.En utilisant les Services en ligne, vous acceptez que la Société ne soit pas responsable de toute décision ou mesure prise ou de toute action non effectuée en raison de votre utilisation des Services en ligne.La Société n’assume aucune responsabilité pour tout traitement médical des personnes utilisant les Services en ligne.Vous assumez le risque des limitations inhérentes aux Services en ligne et comprenez qu’aucune garantie n’est donnée concernant un résultat particulier.LES SOINS MÉDICAUX REÇUS DE VOTRE PRESTATAIRE ET FACILITÉS PAR LES SERVICES EN LIGNE NE CONSTITUENT PAS UN SUBSTITUT POUR D’AUTRES TRAITEMENTS MÉDICAUX DONT VOUS POURRIEZ AVOIR BESOIN.EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, APPELEZ LES SERVICES D’URGENCE OU RECHERCHEZ UNE AIDE MÉDICALE D’URGENCE.

(c) Obligations des Utilisateurs prestataires.Si vous utilisez les Services en ligne en votre qualité de prestataire de soins de santé pour les utilisateurs patients, vous êtes également désigné par « Utilisateur prestataire » dans les présentes et toutes les dispositions du présent Accord applicables aux Utilisateurs prestataires s’appliquent à vous.Les Utilisateurs prestataires doivent s’assurer que le patient ou le représentant approprié (selon le cas) a signé un consentement du patient qui respecte toutes les lois et réglementations applicables dans la juridiction d’origine de l’Utilisateur prestataire à l’utilisation des Services en ligne en relation avec les soins médicaux du patient, et (a) autorise l’Utilisateur prestataire à fournir des soins médicaux au patient utilisant les Services en ligne, (b) autorise la publication et la transmission des informations relatives aux soins de santé ou d’autres informations personnelles du patient via les Services en ligne, (c) autorise la Société et l’Utilisateur prestataire à conserver des copies des informations du patient, (d) reconnaît que les soins médicaux fournis au moyen des Services en ligne ne seront pas fondés sur une évaluation ou un examen en personne, (e) confirme que le patient n’a reçu aucune assurance que les Services en ligne bénéficieront au patient ou à ses soins ou à son traitement, (f) confirme qu’il incombe à l’Utilisateur prestataire et non à la Société d’être responsable du diagnostic, des soins ou du traitement du patient, et de la délivrance de toute notification requise au patient à cet égard.Toute information reçue ou divulguée à des Utilisateurs prestataires en rapport avec des patients associés à l’utilisation des Services en ligne doit être protégée par les Utilisateurs prestataires conformément à toutes les lois et réglementations applicables dans la juridiction d’origine de l’Utilisateur prestataire.

(d) Frais tiers.Vous comprenez et reconnaissez que des frais tiers peuvent s’appliquer à votre utilisation des Applications, y compris et sans limitation des frais facturés par votre prestataire de Services en ligne mobile pour l’accès au réseau, la transmission de données ou d’autres frais similaires.Vous êtes seul responsable de tous ces frais.Veuillez noter que la transmission de certaines données vers les Services en ligne ou les Applications peut représenter un volume important de données et que vous devez confirmer les détails de votre forfait d’utilisation de données auprès de votre opérateur réseau.

(e) Services basés sur l’emplacement.Certaines fonctionnalités des Applications peuvent permettre, maintenant ou plus tard, à la Société d’accéder à votre emplacement afin de fournir les Services en ligne basés sur votre emplacement (« Services basés sur l’emplacement »).Pour utiliser certains Services basés sur l’emplacement, vous devez activer certaines fonctionnalités de votre téléphone mobile, telles que le GPS, le Wi-Fi et le Bluetooth, qui permettent à la Société d’identifier votre position par divers moyens, notamment la localisation GPS, l’adresse IP, l’emplacement de la tour de transmission cellulaire, la technologie de gardiennage virtuel ou la détection par des capteurs Wi-Fi ou Bluetooth sur site, selon les disponibilités.Dans la mesure où votre emplacement est collecté via des capteurs Wi-Fi ou Bluetooth, ces capteurs et les Services en ligne de données associés peuvent être fournis par un tiers, et vous acceptez et reconnaissez que ces tiers peuvent accéder à ces informations dans le but de fournir ces Services en ligne de données à la Société.Vous aurez la possibilité d’activer automatiquement la prestation de certains Services basés sur l’emplacement via les Applications, et d’activer ou de désactiver ces Services basés sur l’emplacement à tout moment via le menu Paramètres de l’Application.Si vous choisissez de désactiver les Services basés sur l’emplacement sur votre appareil et/ou de désactiver les Services basés sur l’emplacement via le menu Paramètres de l’Application, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Applications.En activant les Services basés sur l’emplacement sur votre appareil, vous acceptez et reconnaissez que (i) les données de l’appareil que nous recueillons auprès de vous sont directement liées à votre utilisation des Applications, (ii) la Société peut fournir des Services basés sur l’emplacement en fonction de votre emplacement actuel, et (iii) la Société peut utiliser ces informations recueillies dans le cadre de la prestation de Services basés sur l’emplacement liés à la prestation des Applications.VEUILLEZ NOTER QUE LES DONNÉES DE LOCALISATION PEUVENT NE PAS TOUJOURS ÊTRE EXACTES, ET LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX SERVICES BASÉS SUR L’EMPLACEMENT.

(f) AVIS CONCERNANT APPLE.Si vous utilisez les Applications sur un appareil iOS, vous reconnaissez et acceptez que le présent Accord est conclu uniquement entre vous-même et la Société, et non avec Apple, Inc. (« Apple »), et qu’Apple n’est pas responsables des Applications et de leurs contenus.Apple n’est pas tenue de fournir de services de maintenance et d’assistance en ce qui concerne les Services en ligne.En cas de non-respect de l’Application des garanties applicables, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera tout prix d’achat des Applications applicables. Dans la limite autorisée par le droit applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne les Applications.Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations adressées par vous ou un tiers concernant les Applications ou votre possession et/ou utilisation des Applications, en particulier, mais sans s’y limiter, s’agissant :(i) des poursuites en responsabilité liées à des produits ; (ii) des réclamations au motif que les Applications ne respectent pas une obligation légale ou une disposition réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation relative à la protection des consommateurs ou de toute autre législation similaire.Apple n’est pas responsable de l’instruction, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation d’un tiers au motif que les Applications et/ou votre possession et utilisation de l’Application portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle dudit tiers.Vous acceptez de respecter toutes les conditions applicables d’un tiers lorsque vous utilisez les Applications.Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord. Dès votre acceptation de celui-ci, Apple sera en droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de le faire valoir à votre encontre par sa position de tiers bénéficiaire du présent Accord.Vous certifiez par la présente que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par celui-ci comme pays « soutenant le terrorisme » ; et que (2) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

5. Propriété ; droits de propriété. Les Services en ligne, y compris, sans s’y limiter, les modes d’exploitation, les droits moraux, la documentation, les logiciels, les contenus, les interfaces graphiques, les fonctionnalités interactives, les informations, les éléments graphiques, la conception, la compilation, le code informatique et les produits, de même que tout autre élément faisant partie des Services en ligne fournis par la Société (« Supports de la Société »), sont sa propriété et/ou font l’objet d’une licence d’exploitation émise par elle.Sauf autorisation expresse de la part de la Société, vous vous engagez à ne pas vendre, céder, distribuer, copier, modifier, exposer, transmettre, publier, réviser ou adapter les Services en ligne ou les Supports de la Société, de ne pas créer d’œuvres dérivées à partir d’eux et de n’en faire aucune autre utilisation non autorisée.La Société conserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions.Aucun droit, titre ou intérêt concernant les Supports de la Société ne vous sont transmis en dehors des droits limités définis au titre des présentes Conditions.

6. Informations de compte. Afin d’accéder à certains des Services en ligne, vous devrez créer un compte.Vous reconnaissez, tolérez et acceptez que la Société puisse accéder à vos informations de compte, les conserver et les divulguer si la loi l’exige ou si elle estime de bonne foi que ladite conservation ou divulgation d’accès est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre à une procédure légale ; (ii) faire appliquer les Conditions ; (iii) vous fournir certaines fonctionnalités personnalisées des Services en ligne, le cas échéant ; (iv) réagir si vous contactez la Société pour une raison quelconque ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de la Société, ses autres Utilisateurs et le public.

7. Mot de passe. Si vous vous inscrivez, vous devrez choisir un mot de passe.Étant donné que vous serez responsable de toutes les activités liées à votre mot de passe, vous devez maintenir sa confidentialité.Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction d’accès à votre ordinateur et à vos appareils mobiles. Vous reconnaissez accepter la responsabilité de toutes les activités survenant avec votre compte ou mot de passe.Si vous avez des raisons de penser que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple en cas de perte, de vol ou de divulgation ou utilisation non autorisée des identifiants ou du mot de passe de votre compte), vous devez immédiatement en informer la Société.VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES PERTES SUBIES PAR VOUS, LA SOCIÉTÉ OU DES TIERS DÉCOULANT DE L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE.

8. Liens et sites web de tiers ; services intégrés. La Société, les Utilisateurs et d’autres tiers peuvent fournir des liens sur les Services en lignes vers d’autres sites, notamment le présent contenu (« Sites de référence »).La Société n’a aucun contrôle sur lesdits Sites de référence ou leurs contenus, et ne fait donc aucune représentation, n’offre aucune garantie et rejette expressément toute responsabilité quant à la véracité, la qualité, le caractère légal, la nature, la disponibilité ou la fiabilité des Sites de référence ou d’autres contenus vers lesquels les Services en ligne fournissent des liens.La Société vous fournit des liens à titre pratique uniquement. L’ajout d’un lien sur les Services en ligne n’implique pas que nous sommes affiliés au Site de référence lié ou à d’autres contenus ou informations s’y trouvant ni que nous les approuvons ou les adoptons.L’ACCÈS AUX SITES DE RÉFÉRENCE, ET NOTAMMENT AUX INFORMATIONS, CONTENUS, ÉLÉMENTS DIVERS, PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE QU’ILS PROPOSENT OU QUI SONT ACCESSIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, AINSI QUE LEUR UTILISATION, SE FONT À VOS PROPRES RISQUES.Nos conditions et nos politiques ne régissent pas votre utilisation de sites autres que les Services en ligne.Il vous est fortement conseillé de vérifier les conditions et politiques applicables, notamment les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout Site de référence.

9. Disponibilité des Services en ligne. La Société peut modifier ou interrompre tous les médias, produits ou services disponibles dans le cadre des Services en ligne, à tout moment et sans préavis.Il est possible que lesdits médias, produits ou services disponibles dans le cadre des Services en ligne soient obsolètes et la Société ne s’engage aucunement à mettre à jour ces éléments sur les Services en ligne.

10. Utilisations interdites des Services en ligne.

(A) À titre de condition d’utilisation des Services en ligne, vous certifiez par la présente que vous n’utiliserez pas les Services en ligne à des fins illicites ou interdites (y compris, sans limitation, les interdictions de la présente Section) selon ces Conditions.

(b) Toute utilisation de votre part de tout Support de la Société et des Services en ligne pour un usage autre que personnel ou commercial est strictement interdite.Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser, revendre, distribuer ou exploiter quelque élément des Services en lignes pour un usage autre que personnel ou commercial.

(c) Vous acceptez de ne pas utiliser les Services en ligne si vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité décrits à la section 1 ci-dessus.

(d) Vous acceptez de ne pas utiliser de fraude, de programmes, de logiciels d’automatisation, de robots, de piratages, de modérateurs ou tout logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec les Services en ligne.

(e) Vous acceptez de ne pas volontairement entraver ou endommager, altérer ou désactiver le fonctionnement des Services en ligne ou la jouissance de l’Utilisateur par n’importe quel moyen, y compris, mais sans s’y limiter, le téléchargement ou la diffusion de virus, de vers informatiques, de logiciels espions, de logiciels publicitaires ou autres codes malveillants ou le placement d’une charge disproportionnée sur les Services en ligne avec comme résultat prévu le refus des Services en ligne à d’autres Utilisateurs.

(f) Vous acceptez de ne pas supprimer, contourner, désactiver, endommager ou autrement entraver les fonctionnalités de sécurité des Services en ligne, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de toute partie des Services en ligne, ou les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l’utilisation des Services en ligne.

(g) Vous acceptez de ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux Services en ligne ou à une partie de ceux-ci, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services en ligne ou à une partie de ceux-ci, par le piratage, la recherche de mot de passe ou tout autre moyen ou d’interférer ou d’essayer d’interférer avec le bon fonctionnement des Services en ligne ou de toute activité menée via les Services en ligne.

(h) Vous vous engagez à ne pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition via les Services en ligne.Vous acceptez de ne pas modifier les Services en ligne de quelque manière que ce soit, ni d’utiliser des versions modifiées des Services en ligne, y compris (et sans limitation) dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux Services en ligne.

(i) Vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d’araignée, de racleur ou autre moyen automatisé pour accéder aux Services en ligne à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse, et de ne pas contourner nos fichiers d’exclusion de robot ou d’autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services en ligne.

(j) Vous acceptez de ne pas utiliser de techniques de cadrage pour copier toute marque déposée, tout logo ou tout autre Support de la Société sans notre consentement explicite écrit.Vous acceptez de ne pas utiliser de métabalises ou tout autre « texte masqué » utilisant le nom ou les marques déposées de la Société sans le consentement explicite écrit de la Société.

(k) Vous acceptez de ne pas utiliser les logos, éléments graphiques ou marques déposées de la Société dans le cadre du lien sans notre consentement explicite écrit.

(l) Vous acceptez de ne pas inverser la conception, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des Services en ligne ou de toute partie de ceux-ci, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable malgré cette limitation.

(m) Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, transformer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services en ligne ou une partie de ceux-ci, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation.

(n) Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou de présenter de manière inexacte ou délibérément erronée votre affiliation avec une personne ou une entité.

(o) Vous acceptez de surveiller votre compte d’utilisateur pour en restreindre l’utilisation par des mineurs, et vous refuserez l’accès aux enfants de moins de 13 ans.Vous acceptez l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée des Services en ligne par des mineurs en relation avec votre compte d’utilisateur.Vous êtes responsable de toute utilisation de votre carte de crédit ou de tout autre instrument de paiement (p. ex. PayPal) par des mineurs.

(p) Vous acceptez de ne pas avoir plus d’un compte d’utilisateur, à un moment donné, et ne devez pas créer de compte d’utilisateur en utilisant une fausse identité ou information, ou au nom de quelqu’un d’autre que vous-même.

(q) Vous acceptez de ne pas avoir de compte d’utilisateur ou d’utiliser les Services en ligne si vous avez déjà été révoqué par la Société ou si vous avez précédemment été interdit d’utiliser les Services en ligne.

(r) Vous acceptez de ne pas recueillir, récolter ou publier les informations personnelles de quiconque, y compris les informations personnellement identifiables (que ce soit sous forme de texte, d’image ou de vidéo), les documents d’identification ou les informations financières via les Services en ligne.

(s) Vous acceptez de ne pas télécharger ou transmettre ou tenter de télécharger ou de transmettre, sans l’autorisation expresse de la Société, tout support servant de mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, les formats d’échange graphiques explicites (« gifs »), les pixels 1x1, les pixels invisibles, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciel espion », « mécanismes de collecte passive » ou « pcm »).

(t) Vous acceptez de ne pas prendre part dans un acte que la Société estime être en conflit avec l’esprit ou l’intention des Services en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, le contournement ou la manipulation de ces Conditions, de nos règles relatives aux Services en ligne, du fonctionnement et des politiques des Services en ligne.

(u) Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif des services de soutien de la Société, y compris en soumettant de faux rapports d’abus ou en utilisant un langage profane et abusif dans vos communications avec le personnel de service client.

11. Commentaires. Vous acceptez que tous les commentaires, analyses, suggestions et avis fournis par vous à la Société (collectivement désignés par « Commentaires ») deviennent la propriété de la Société.EN CONTREPARTIE DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE, L’UTILISATEUR ATTRIBUE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS À LA SOCIÉTÉ TOUS DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS, Y COMPRIS TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, RELATIFS AUX COMMENTAIRES.SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, L’UTILISATEUR CONVIENT QUE LA SOCIÉTÉ A LE DROIT PERPÉTUEL, IRRÉVOCABLE ET MONDIAL D’UTILISER, DE COPIER, D’AFFICHER, D’INTERPRÉTER, DE TRANSFORMER, DE MODIFIER, DE CÉDER, DE SOUS-CÉDER ET D’EXPLOITER AUTREMENT LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES COMMENTAIRES OU DE TOUT DÉRIVÉ DANS TOUS LES MODES DE RÉALISATION, DE TOUTES LES MANIÈRES OU VIA TOUS LES SUPPORTS ACTUELS OU À VENIR SANS AUCUNE RÉMUNÉRATION, INDEMNITÉ OU MÉRITE À L’UTILISATEUR.L’Utilisateur déclare et garantit que l’Utilisateur a le droit de réaliser la cession précédente et d’accorder à la Société les droits accordés en vertu de cette Section et que tous les Commentaires fournis par l’Utilisateur à la Société n’enfreignent aucun droit tiers de propriété intellectuelle.Nonobstant la cession ci-dessus, la Société vous accorde une licence non exclusive, non transférable, non concédée sous licence, universelle, perpétuelle et irrévocable pour utiliser les Commentaires à des fins personnelles et non commerciales qui ne concurrencent pas, directement ou indirectement, notre utilisation de ces Commentaires.

12. Violations des Conditions d’utilisation ; Résiliation.Vous acceptez que la Société, à sa seule discrétion, puisse résilier tout compte (ou une partie de celui-ci) que vous pourriez avoir via les Services en ligne ou votre utilisation des Services en ligne.Vous acceptez que votre accès aux Services en ligne ou à tout compte que vous pouvez avoir ou à une partie de celui-ci puisse être résilié sans préavis, et vous acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ou un tiers d’une telle résiliation.Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours que la Société peut avoir en droit ou en équité.

13. INDEMNITÉ ; DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ. VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ, SES ENTITÉS CONSOLIDANTES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TOUTES LES SOCIÉTÉS APPARENTÉES (Y COMPRIS CELLES QUI PARTAGENT UNE PROPRIÉTÉ SENSIBLEMENT COMMUNE), ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS DE L’ENSEMBLE DE CELLES-CI DE TOUTES RÉCLAMATIONS, PERTES, OBLIGATIONS, DOMMAGES-INTÉRÊTS, PASSIFS, COÛTS, ENDETTEMENT ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCAT) DÉCOULANT DE (I) VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE ; (II) VOTRE VIOLATION DE CES CONDITIONS ; (III) VOTRE VIOLATION DES DROITS DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ ; (IV) VOTRE VIOLATION DES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS CI-DESSUS ; ET (V) TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE NON CAUSÉE PAR LA SOCIÉTÉ.LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À VOS FRAIS, D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE EXCLUSIFS DE TOUTE QUESTION POUR LESQUELLES VOUS DEVEZ NOUS INDEMNISER ET VOUS ACCEPTEZ DE COOPÉRER AVEC NOTRE DÉFENSE DANS LE CADRE DE CES RÉCLAMATIONS.VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS ÉTABLIR D’ACCORDS DONNANT LIEU À VOS OBLIGATIONS D’INDEMNISATION SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE LA SOCIÉTÉ.LA SOCIÉTÉ FERA PREUVE D’EFFORTS RAISONNABLES POUR VOUS INFORMER D’UNE TELLE RÉCLAMATION, DE TOUTE ACTION OU DE TOUTE PROCÉDURE DÈS QU’ELLE EN PRENDRA CONNAISSANCE.

14. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ; AUCUNE GARANTIE.

(a) RECONNAISSANCE.VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE COMME UTILISÉ DANS CETTE SECTION 14, ET DANS LES SECTIONS 15 ET 16 CI-DESSOUS, LA SOCIÉTÉ COMPREND SES ENTITÉS CONSOLIDANTES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AUTRES (Y COMPRIS CELLES QUI PARTAGENT UNE PROPRIÉTÉ PARTICULIÈREMENT COMMUNE) ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, MEMBRES, AGENTS ET SOUS-TRAITANTS.

(B) AUCUNE GARANTIE.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, LÉGALE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ.AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, OBTENUS PAR VOUS DE LA SOCIÉTÉ OU PAR LE BIAIS DES SERVICES EN LIGNE, NE CRÉE UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE ICI.

(C) « EN L’ÉTAT» ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ».VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE EST À VOS SEULS RISQUES.LES SERVICES EN LIGNE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT» ET « TELS QUE DISPONIBLES », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET SANS GARANTIE OU DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE.

(D) FONCTIONNEMENT DES SERVICES EN LIGNE.LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES DOCUMENTS DE LA SOCIÉTÉ, LES SERVICES EN LIGNE OU TOUTE AUTRE INFORMATION OFFERTE SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EN LIGNE OU DES SITES DE RÉFÉRENCE SERONT ININTERROMPUS, OU EXEMPTS D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET NE GARANT PAS QUE CE QUI PRÉCÈDE SERA CORRIGÉ.

(E) EXACTITUDE.LA SOCIÉTÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’OPPORTUNITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUTE INFORMATION CONTENUE OU RÉFÉRENCÉE DANS LES SERVICES EN LIGNE.LES INFORMATIONS ET LA TECHNOLOGIE LIÉES À LA SANTÉ CHANGENT FRÉQUEMMENT ET, PAR CONSÉQUENT, LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES EN LIGNE PEUVENT ÊTRE OBSOLÈTES, INCOMPLÈTES OU INCORRECTES.LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUN RISQUE EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE OU LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CEUX-CI.EN UTILISANT LES SERVICES EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ QUE NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE AUTRE PARTIE NE SOIT RESPONSABLE DE TOUTE DÉCISION OU MESURE PRISE OU DE TOUTE ACTION NON EFFECTUÉE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE RECOURS À TOUTE INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LE CADRE DE SERVICES EN LIGNE OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE.

(F) DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR OU À VOTRE APPAREIL MOBILE.VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION, LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION D’INFORMATIONS, DE DOCUMENTS OU DE DONNÉES, OU L’ACCÈS À CEUX-CI PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES EN LIGNE (Y COMPRIS LES FLUX RSS) OU DE TOUT SITE DE RÉFÉRENCE EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET RISQUE, ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES À VOTRE PROPRIÉTÉ (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU VOTRE APPAREIL MOBILE) OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS SUPPORTS OU DONNÉES, OU DE L’ACCÈS À CEUX-CI.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DES DOMMAGES.

(A) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ET SANS AUCUNE THÉORIE LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA SOCIÉTÉ OU SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS TIERS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’UTILISATION OU DU COÛT DE COUVERTURE) DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES EN LIGNE OU DE TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC LA SOCIÉTÉ, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

(B) LIMITATION DES DOMMAGES.EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ OU DE SES PARTENAIRES, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DE OU RELATIFS À CES CONDITIONS D’UTILISATION OU À VOTRE UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), GARANTIE OU AUTREMENT) NE DÉPASSERA LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS (100 USD) ET LA MOITIÉ DES FRAIS ANNUELS PAYÉS PAR VOUS (LE CAS ÉCHÉANT) DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE SOUMISSION DE CETTE RÉCLAMATION.

(C) PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE TIERS.CERTAINS UTILISATEURS PEUVENT UTILISER LES SERVICES EN LIGNE POUR COMMERCIALISER DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES EN LIGNE.LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES CAUSÉS PAR DE TELS PRODUITS OU SERVICES EN LIGNE COMMERCIALISÉS, VENDUS OU FOURNIS PAR DES UTILISATEURS, OU PAR DES TIERS AUTRES QUE LA SOCIÉTÉ ET REÇUS PAR VOUS VIA LES SERVICES EN LIGNE OU D’AUTRES SITES TIERS OU PUBLIÉS SUR CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT SITE DE RÉFÉRENCE.

16. LIMITATIONS PAR LA LOI APPLICABLE ; BASE DE LA NÉGOCIATION.

(A) LIMITATIONS PAR LA LOI APPLICABLE.CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES.SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE TELLE JURIDICTION, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE GARANTIES, DE RECOURS OU DE RESPONSABILITÉ CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE DANS LAQUELLE DE TELLES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SONT PERMISES EN VERTU DES LOIS DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS VOUS TROUVEZ.

(B) BASE DE L’ACCORD.VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ OFFRE SES PRODUITS ET SES SERVICES EN LIGNE ET CONCLUT LE PRÉSENT CONTRAT CONFORMÉMENT AUX EXCLUSIONS DE GARANTIE ET AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EXPOSÉES AUX PRÉSENTES, QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EXPOSÉES AUX PRÉSENTES REFLÈTENT UNE RÉPARTITION DU RISQUE JUSTE ET RAISONNABLE ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ, ET QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EXPOSÉES AUX PRÉSENTES FORMENT L’ESSENTIEL DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ.VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE POURRAIT VOUS OFFRIR LES SERVICES EN LIGNE SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT RAISONNABLE SANS CES LIMITATIONS.

17. Conformité avec la loi Digital Millennium Copyright Act.

(a) Allégations de violation.Si vous êtes détenteur d’un droit d’auteur ou représentant de celui-ci, et que vous pensez que le contenu des Services en ligne enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en indiquant par écrit à notre Représentant des droits d’auteur les informations suivantes (voir la section 17 U.S.C 512(c)(3) pour de plus amples détails) :

(i) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur d’un droit exclusif qui a été prétendument enfreint ;

(ii) l’identification de l’œuvre protégée par droits d’auteur qui est censée avoir été transgressée ou, si plusieurs œuvres protégées par droits d’auteur sont traitées dans une seule notification, une liste représentative desdites œuvres ou un lien ou une adresse URL permettant d’accéder à l’ensemble desdites œuvres ;

(iii) l’identification des documents sur les Services en ligne qui sont censés transgresser les droits d’auteur ou qui sont l’objet d’une activité en violation avec ces droits et qui doivent être supprimés ou dont l’accès doit être désactivé, y compris le lien ou l’URL de l’ensemble desdits documents sur les Services en ligne ;

(iv) des informations en quantité raisonnablement suffisante pour permettre à la Société de contacter le plaignant, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et si possible, une adresse e-mail où contacter le plaignant ;

(v) une déclaration indiquant que le plaignant pense de bonne foi que l’utilisation des documents, objet de la plainte, n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son représentant ou la loi ; et

(vi) une déclaration certifiant que les informations mentionnées dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Le Représentant des droits d’auteur désigné de la Société habilité à recevoir les notifications d’allégation de violation de droits est :

Software Department
c/o Spirosure Inc.
7020 Koll Center Parkway, Suite 110
Pleasanton, CA 94566-3107, États-Unis

Adresse e-mail : dmca@spirosure.com

TOUT MANQUEMENT À JOINDRE L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS CI-DESSUS, NOTAMMENT DES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À L’EMPLACEMENT DU CONTENU EN VIOLATION AVEC LES DROITS D’AUTEUR, ENTRAÎNERA UN RETARD DE TRAITEMENT DE VOTRE NOTIFICATION DMCA ET POURRAIT VOUS OBLIGER À RÉPÉTER CERTAINES PARTIES OU L’ENSEMBLE DE LA PROCÉDURE SUSMENTIONNÉE.

(b) Avis et retrait.Si nous recevons une notification correcte d’allégation de violation des droits d’auteur d’un tiers, nous y répondrons avec diligence en supprimant les documents prétendument en violation avec les droits d’auteur, tel que décrit ci-dessous, ou objets d’une activité en violation avec ces droits, ou en désactivant l’accès permettant de les consulter.Nous nous conformerons également avec les dispositions adéquates du DMCA en cas de réception d’une contre-notification, telle que décrite ci-après.

18.Règlement des litiges

EN CAS DE LITIGE OU DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’UNE DES PROVISIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RAPPORT AVEC CELLES-CI OU AVEC LEUR VIOLATION, LES PARTIES TENTERONT DE RÉSOUDRE LEURS DIFFÉRENDS ENTRE EUX À L’AMIABLE.PAR LA SUITE, TOUT DÉSACCORD QUI SE POURSUIT PENDANT PLUS DE SOIXANTE (60) JOURS DEVRA ÊTRE SOUMIS À L’ARBITRAGE MENÉ D’APRÈS LES RÈGLES ET PROCÉDURES DU SERVICE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE JUDICIAIRE (« JAMS ») PAR UN (1) ARBITRE NOMMÉ EN VERTU DESDITES RÈGLES.TOUT ARBITRAGE, QUEL QU’IL SOIT, SE TIENDRA DANS LE COMTÉ D’ALAMEDA, EN CALIFORNIE.L’ARBITRE DÉTERMINERA LA COMMUNICATION PRÉALABLE QUI SERA AUTORISÉE, EN ADÉQUATION AVEC L’OBJECTIF DE LIMITER LES COÛTS ET LE TEMPS DÉPENSÉS PAR LES PARTIES EN VUE DE CETTE COMMUNICATION PRÉALABLE, SOUS RÉSERVE QUE L’ARBITRE PERMETTE UNE TELLE COMMUNICATION PRÉALABLE S’IL LA JUGE NÉCESSAIRE POUR PERMETTRE UNE RÉSOLUTION ÉQUITABLE DU LITIGE.TOUTE PREUVE ÉCRITE, RÉDIGÉE À L’ORIGINE DANS UNE AUTRE LANGUE QUE L’ANGLAIS, DEVRA ÊTRE FOURNIE DANS SA TRADUCTION ANGLAISE ACCOMPAGNÉE DU DOCUMENT ORIGINAL OU D’UNE COPIE CERTIFIÉE CONFORME.LES COÛTS DE L’ARBITRAGE, Y COMPRIS LES FRAIS ADMINISTRATIFS ET LES HONORAIRES DE L’ARBITRE, SERONT PARTAGÉS ÉQUITABLEMENT ENTRE LES PARTIES, ET CHAQUE PARTIE DEVRA SUPPORTERA SES PROPRES COÛTS ET LES HONORAIRES DES AVOCATS ET TÉMOINS AFFÉRENTS À L’ARBITRAGE.LA DÉCISION DE L’ARBITRE DEVRA ÊTRE ÉCRITE ET SERA DÉFINITIVE, SANS APPEL, IRRÉFUTABLE ET OBLIGATOIRE ENVERS LES DEUX PARTIES À L’ARBITRAGE.TOUT JUGEMENT ARBITRAL PEUT ÊTRE INSCRIT AUPRÈS D’UN TRIBUNAL COMPÉTENT POUR LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA DÉCISION ET SA MISE EN APPLICATION.NONOBSTANT LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, L’UNE OU L’AUTRE PARTIE PEUT REQUÉRIR UNE INJONCTION OU TOUTES AUTRES MESURES DE REDRESSEMENT CONDITIONNELLES AUPRÈS DE TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT DU COMTÉ D’ALAMEDA ET DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, SANS VIOLATION DE LA PRÉSENTE SECTION 18.

19.Divers.

(a) Avis.L’Entreprise peut vous envoyer des avis, y compris des avis relatifs à la modification des présentes Conditions, par e-mail, par courrier postal ou par l’intermédiaire de publications sur les Services en ligne.Si l’Avis est porté par e-mail ou courrier postal, il sera envoyé à l’adresse e-mail ou postale que vous avez indiquée dans vos informations de compte. Il vous appartient de mettre à jour lesdites informations à chaque changement.L’Avis sera considéré comme reçu au bout de vingt-quatre heures suite à l’envoi de l’e-mail, sauf si la Société se voit informée de l’invalidité de l’adresse e-mail, et par courrier postal, au bout de trois jours suite à l’expédition du courrier.

(b) Droit applicable.Les présentes Conditions seront régies et interprétées en vertu des lois de l’État de Californie, nonobstant les principes de conflit de lois.

(c) Renonciation.Il est possible de renoncer à l’une des dispositions des présentes Conditions uniquement par la rédaction écrite d’un acte exécuté par la partie à qui profite ladite disposition.Le manquement de la Société à exercer ou mettre à exécution tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation de ladite disposition ou dudit droit.

(d) Divisibilité.Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avérait illégale, nulle et non avenue ou pour quelque raison que ce soit inexécutable, alors cette disposition sera considérée comme divisible des présentes Conditions et ne pourra affecter la validité et le caractère exécutoire de toute autre clause des présentes.

(e) Cession.Les présentes Conditions et tout droit ou licence accordés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par la Société sans restriction.Toute tentative de cession réalisée en violation des présentes Conditions sera considérée comme nulle et non avenue.

(f) Absence de relation.Vous convenez qu’il n’existe aucune coentreprise, association, emploi ou relation de mandataire entre vous et la Société découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation des Services en ligne.De plus, vous reconnaissez que par l’envoi de Contenu de l’utilisateur ou d’autre Contenu ajouté, aucune relation (autre que celle afférente aux présentes) confidentielle, fiduciaire, contractuelle ou autre n’est créée entre vous et la Société.

(g) En-têtes.Les références en en-tête ci-incluses sont présentées uniquement à des fins pratiques et ne font pas partie des présentes Conditions. Elles ne peuvent prétendre limiter ou affecter les dispositions des présentes.

(h) Exhaustivité de l’Accord.Ce document présente la totalité de l’accord entre vous et la Société en rapport avec l’objet des présentes. Il remplace toute communication, représentation, accord ou contrat précédents entre les parties, qu’ils soient écrits ou verbaux, relatifs audit objet.Les présentes Conditions ne pourront être modifiées, sauf par écrit et contre signature des deux parties, ou par une modification des présentes Conditions par la Société, telle que présentée à la Section 3 ci-dessus.

(i) Langue.La version en langue anglaise des présentes Conditions régira et contrôlera toutes les traductions des présentes Conditions dans toute autre langue.

(j) RÉCLAMATIONS.VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUT MOTIF RAPPORTÉ PAR VOUS ET DÉCOULANT DES SERVICES EN LIGNE OU RELATIFS À CEUX-CI DOIT DÉBUTER DANS UN DÉLAI DE UN (1) AN SUITE À L’APPARITION DUDIT MOTIF.DANS LE CAS CONTRAIRE, LEDIT MOTIF SERA DÉFINITIVEMENT FORCLOS.

(k) Communications.Les Services en ligne en vertu des présentes sont offerts par Spirosure Inc., sise au 7020 Koll Center Parkway, Suite 110, Pleasanton, CA 94566-3107, États-Unis.